Un rapport d’adéquation est un document clé pour les conseillers en investissements financiers (CIF). Il sert à justifier les recommandations faites à un client en matière d’instruments financiers, de services d’investissement ou d’opérations sur biens divers. Ce rapport doit démontrer que les propositions sont adaptées aux objectifs, à la situation particulière du client, à son expérience financière, à sa tolérance au risque, à sa capacité à subir des pertes et à ses préférences en matière de durabilité.
Avant de rédiger le rapport d’adéquation, le conseiller doit collecter des informations précises sur le client à travers des documents tels que le questionnaire patrimonial et le questionnaire de risque. Ces documents aident à établir une vue d’ensemble de la situation financière du client, de ses objectifs d’investissement et de son profil de risque.
Résumé de la situation du client (âge, profession, situation familiale, revenus, charges, actifs, passifs, etc.).
Détails sur les objectifs d’investissement du client, hiérarchisation de ces objectifs et mention des préférences en matière de durabilité.
Produits ou services d’investissement recommandés, accompagnés d’une analyse des coûts et avantages du changement d’investissement, s’il y a lieu.
Comparaison pertinente et équilibrée des différentes options.
Synthèse des avantages et des risques associés aux produits ou services recommandés, en veillant à ce que le contenu soit équilibré et pertinent.
Explication détaillée sur la pertinence de la recommandation par rapport aux objectifs et à la situation particulière du client.
Présentation des coûts et frais liés aux services et produits recommandés, avec des informations sur leur évolution dans le temps.
Indication sur la nécessité d’un réexamen périodique des dispositions convenues, le cas échéant.
Récapitulation des informations et rappel des engagements du client à informer le conseiller des changements significatifs dans sa situation.
Pour être conforme aux régulations, notamment celles de l’AMF, il est crucial de :
Le conseiller doit prouver qu’il a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour satisfaire cette obligation. La non-exécution de cette obligation est sanctionnée.
Adapter les recommandations en fonction des informations spécifiques fournies par le client.
Éviter les informations trompeuses et s’assurer que toutes les informations pertinentes sont présentées de manière compréhensible.
Indiquer clairement si les recommandations nécessitent un suivi périodique et fournir cette réévaluation au moins une fois par an si nécessaire.
En suivant ces directives, les conseillers en investissements financiers peuvent établir des rapports d’adéquation conformes et efficaces, assurant ainsi une relation de confiance et de transparence avec leurs clients
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