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Protection des données personnelles
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Responsable du traitement
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la complétude de formulaire par l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est :
Clément VAUDANDAINE
MustCompliance
16 Avenue de MESSINE
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Données personnelles collectées
MustCompliance peut collecter les catégories de données suivantes :
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
Finalités du traitement et bases légales
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
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Finalité |
Données concernées | Base légale |
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Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact |
Données d’identification et de contact |
Consentement |
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Gestion de la relation commerciale et précontractuelle |
Coordonnées professionnelles, échanges | Mesures précontractuelles ou contractuelles |
|
Prospection commerciale |
Coordonnées professionnelles |
Intérêt légitime |
|
Amélioration du site et statistiques de navigation |
Données de navigation |
Intérêt légitime |
| Sécurité du site et prévention des fraudes | Données techniques, logs |
Intérêt légitime |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière explicite. Il peut être retiré à tout moment.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à :
Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont principalement :
Hébergement et transferts de données
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Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
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Catégorie de données |
Durée de conservation |
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Données de contact prospects |
3 ans après le dernier contact |
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Données clients |
Durée de la relation contractuelle + obligations légales |
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Données issues des formulaires |
3 ans maximum |
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Données de navigation et cookies |
13 mois maximum |
| Données techniques de sécurité |
Durée strictement nécessaire à la sécurité |
Sécurité des données
MustCompliance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment (pare-feu, contrôle des accès, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe sécurisés).
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Droits des personnes concernées
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Vous pouvez exercer ces droits :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris. (Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 ; www.cnil.fr)
Modification de la politique de confidentialité
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Droit applicable
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