Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Ce site est édité par MustCompliance, Société par actions simplifiée à capital variable au capital initial de 46 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 185 360, numéro de TVA intracommunautaire FR42888185360 dont le siège social est situé 44-46 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS.

 

E-mail : contact@mustcompliance.fr

Téléphone : 01 83 75 72 70

Directeur de la publication : Vincent MONNIER, responsable service clients

Hébergement

Clever Cloud

Adresse : 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes, France.

Contact : support@clever-cloud.com

Responsable du traitement des données

VINCENT MONNIER – contact@mustcompliance.fr

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la complétude de formulaire par l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vincent MONNIER – contact@mustcompliance.fr.​

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MustCompliance s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que MustCompliance traite des Données Personnelles, MustCompliance prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MustCompliance les traite.​

Finalité des données collectées et catégorie de données traitées

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Nous recueillons également des informations d’identification personnelle (y compris le nom, l’adresse électronique, le nom de la société et numéro de téléphone) sur nos formulaires de contact.

En complétant les formulaires, l’utilisateur donne son consentement au traitement de ses données pour répondre aux demandes d’information sur les offres et services proposé par MustCompliance.

À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations transmises via ce formulaire sont destinées à MustCompliance en sa qualité de responsable du traitement.

MustCompliance est hébergée sur Clever Cloud.

Durée de conservation des données personnelles

Vos données sont conservées par MustCompliance pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans après la collecte, ou après la dernière sollicitation que nous avons reçue de votre part.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pouvez nous contacter

Par mail au : contact@mustcompliance.fr ;

Par courrier postal à l’adresse : MustCompliance, 44-46 rue de la bienfaisance, 75008 PARIS

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.

Si après avoir nous avoir contacté, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris. (Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 ; www.cnil.fr)

​Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Non communication des données personnelles​

MustCompliance s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, MustCompliance reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MustCompliance s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MustCompliance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MustCompliance ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MustCompliance et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MustCompliance sont principalement les commerciaux et notre service client.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, MustCompliance utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, MustCompliance prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mustcompliance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

MustCompliance est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à MustCompliance d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

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